Mentions légales
du site matthewlebleu.com

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse matthewlebleu.com est édité par :

• Dénomination : Matthew Lebleu — Énergies renouvelables
• Siège social : Les Gauthiers, 18600 VEREAUX (Cher), France
• Numéro SIREN : 524 156 098 — immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Bourges
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR45524156098
• Identifiant DUNS : 262330141
• Téléphone : +33 (0)2 48 74 11 84
• Courriel : [email protected]
• Directeur de la publication : le représentant légal de l'entreprise

L'ensemble des informations administratives de l'entreprise est également consultable dans le dossier légal au format PDF mis à disposition en bas de chaque page.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS — société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007

Les serveurs assurant la mise à disposition du site sont situés sur le territoire de l'Union européenne.

3. Activité et assurance professionnelle

Matthew Lebleu exerce une activité de conception, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'unités de production d'énergie renouvelable : installations photovoltaïques, éoliennes, unités de méthanisation et systèmes de stockage d'électricité.

L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale pour les travaux relevant du gros œuvre et du clos couvert, souscrites auprès d'un assureur établi dans l'Union européenne et couvrant l'ensemble du territoire français métropolitain. Les attestations en cours de validité sont remises avec chaque devis et figurent dans le dossier légal téléchargeable.

Le site présente un catalogue de solutions techniques. Il ne constitue ni une offre de vente en ligne, ni un système de commande à distance : aucune transaction ne peut être conclue depuis ces pages. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable établi après étude du site concerné.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, illustrations, photographies, schémas, logotypes, icônes, feuilles de style et développements informatiques — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Matthew Lebleu ou de ses partenaires titulaires des droits correspondants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes de fabricants cités à titre d'information technique demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité et exactitude des informations

Les informations techniques, tarifaires et réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et reflètent l'état des connaissances et de la réglementation à la date de dernière mise à jour indiquée. Le cadre applicable aux énergies renouvelables évolue fréquemment : les tarifs d'achat, les taux de taxe sur la valeur ajoutée et les dispositifs de soutien mentionnés peuvent avoir été modifiés depuis la publication.

Les productions, économies et durées de retour sur investissement présentées, notamment celles issues du simulateur, reposent sur des moyennes régionales et sur des hypothèses explicitées. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Seule l'étude réalisée sur site, annexée au devis, engage l'entreprise.

Matthew Lebleu ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une intrusion extérieure, de la présence d'un logiciel malveillant sur l'équipement de l'utilisateur, ou de l'utilisation faite des informations publiées.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources publiques ou des sites de partenaires. Ces liens sont proposés pour la commodité du lecteur ; Matthew Lebleu n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

La création d'un lien vers ce site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise et que la page liée ne se trouve pas insérée dans les pages d'un autre site.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact, ainsi que les modalités d'exercice des droits reconnus par le règlement général sur la protection des données, sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les traceurs déposés lors de la navigation, leur finalité et les moyens de s'y opposer sont décrits dans la politique relative aux cookies.

8. Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur dont relève l'entreprise figurent sur les devis et les factures ainsi que dans le dossier légal téléchargeable.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Le présent site et les relations qu'il régit sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.