Politique de confidentialité
et protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans ce document est :

• Matthew Lebleu, Les Gauthiers, 18600 VEREAUX (Cher), France
• SIREN 524 156 098 — TVA FR45524156098
• Contact : [email protected] ou +33 (0)2 48 74 11 84

L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par la direction.

2. Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.

Par le formulaire de contact

• Nom et prénom (obligatoire)
• Adresse de courriel (obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)
• Nom de la société ou de l'exploitation (facultatif)
• Code postal du site concerné (facultatif)
• Filière concernée et description du projet (obligatoire)

Automatiquement lors de la navigation

• Données techniques de connexion enregistrées par l'hébergeur dans ses journaux : adresse IP, date et heure d'accès, page consultée, type de navigateur
• Un identifiant de session strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données n'est collectée. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à une demande d'étude ou d'information — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Établir un devis, réaliser et suivre une prestation — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Assurer le suivi technique et la maintenance des installations — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à garantir la sécurité des ouvrages (article 6.1.f).
• Respecter les obligations comptables, fiscales et de garantie décennale — base légale : obligation légale (article 6.1.c).
• Sécuriser le site et prévenir les envois automatisés abusifs — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f).

Nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins de prospection commerciale sans votre accord exprès, et nous ne pratiquons aucune décision automatisée ni aucun profilage.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes de l'entreprise ayant besoin d'en connaître : bureau d'études, chargés d'affaires, équipes de pose et service administratif.

Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de la finalité poursuivie, à :

• notre hébergeur, qui assure le stockage technique du site et de sa messagerie ;
• le gestionnaire du réseau de distribution, lorsque vous nous confiez une demande de raccordement ;
• les services d'urbanisme et les autorités administratives, pour les dossiers d'autorisation ;
• notre expert-comptable et, le cas échéant, notre assureur, pour les obligations légales.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Toutes les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ; aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé.

5. Durées de conservation

• Demande sans suite commerciale : trois ans à compter du dernier contact.
• Dossier client : durée de la relation contractuelle, puis dix ans après la réception des travaux au titre de la garantie décennale.
• Pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au code de commerce.
• Journaux de connexion de l'hébergeur : douze mois au maximum.
• Identifiant de session : supprimé à la fermeture du navigateur.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus d'identifier les personnes concernées.

6. Sécurité

Le site est accessible en connexion chiffrée. L'accès aux boîtes de réception et aux dossiers clients est protégé par des identifiants individuels et une authentification renforcée. Les postes de travail sont mis à jour et sauvegardés régulièrement.

Le formulaire de contact est protégé par un jeton de session, un champ piège destiné aux robots et une limitation du nombre d'envois successifs. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous informerons la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les soixante-douze heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

7. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

• droit d'accès et droit d'obtenir une copie des données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à [email protected] ou par courrier à Matthew Lebleu, Les Gauthiers, 18600 VEREAUX. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, une information spécifique sera portée sur le site.